Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cc49740-845e-4bf7-8a70-ab79e9db7826
- Début de validité
- 1 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021038843/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021038843/article-4/versions/0cc49740-845e-4bf7-8a70-ab79e9db7826/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre :
-le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;
-le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ou son représentant ;
-le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;
-le (les) directeur (s) du (des) centre (s) de recherche ou laboratoire (s) concerné (s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant (s) ;
-et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15