Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f9df7b1-22af-40be-a1ff-bb18e69bb361
- Début de validité
- 1 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021038845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021038845/article-2/versions/8f9df7b1-22af-40be-a1ff-bb18e69bb361/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre et les caractéristiques des emplois mis au concours ainsi que les dates limites de dépôt de la demande d'inscription et de dépôt du dossier de candidature sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Chaque candidat admis à concourir doit transmettre au jury, en autant d'exemplaires que prévu à l'ouverture du concours, les pièces constitutives du dossier de sélection, à savoir :
-un curriculum vitae ;
-une copie des titres et diplômes ;
-une copie du rapport du jury de soutenance de la thèse ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
-une note présentant des travaux scientifiques de l'intéressé ainsi que la démarche et les résultats obtenus, accompagnée de la liste complète des publications (3 pages maximum dactylographiées) ;
-une lettre de motivation concernant l'emploi ouvert et l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (3 pages maximum dactylographiées).
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15