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  3. Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées
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Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8f9df7b1-22af-40be-a1ff-bb18e69bb361
Début de validité
1 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021038845/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021038845/article-2/versions/8f9df7b1-22af-40be-a1ff-bb18e69bb361/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le nombre et les caractéristiques des emplois mis au concours ainsi que les dates limites de dépôt de la demande d'inscription et de dépôt du dossier de candidature sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Chaque candidat admis à concourir doit transmettre au jury, en autant d'exemplaires que prévu à l'ouverture du concours, les pièces constitutives du dossier de sélection, à savoir :
-un curriculum vitae ;
-une copie des titres et diplômes ;
-une copie du rapport du jury de soutenance de la thèse ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
-une note présentant des travaux scientifiques de l'intéressé ainsi que la démarche et les résultats obtenus, accompagnée de la liste complète des publications (3 pages maximum dactylographiées) ;
-une lettre de motivation concernant l'emploi ouvert et l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (3 pages maximum dactylographiées).

Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 octobre 2004 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2009 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27
Identifiant de l’import Jurisfac
757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Archive
LEGI_20250818-211522.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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