Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c8cd9dfa-64b3-40c6-b899-312fc46360f4
- Début de validité
- 1 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036780762/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036780762/article-1/versions/c8cd9dfa-64b3-40c6-b899-312fc46360f4/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 34
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 10 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37