Article 1

Version historique

En vigueur depuis le: 7 août 1993
Fin de vigueur: 10 août 2005

Informations de vérification

Version: Version historique — 9020d386-d696-4fd2-9546-3d5ccf224546
Début de validité: 7 août 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006933067/1993-08-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006933067/article-1/versions/9020d386-d696-4fd2-9546-3d5ccf224546/

Sommaire de cette page

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.

Il est choisi parmi les ingénieurs généraux de l'aviation civile et les ingénieurs en chef de l'aviation civile remplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

7 août 1993 Version 1 — MODIFIE
10 août 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 mars 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 octobre 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 mai 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle