Code du sport - Article R212-91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a0ddd6b-1a4b-4984-a869-936867588a6c
- Début de validité
- 17 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021042055/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021042055/article-r212-91/versions/7a0ddd6b-1a4b-4984-a869-936867588a6c/
Sommaire du texte
Texte
Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont :
1° Le ski et ses dérivés ;
2° L'alpinisme ;
3° La plongée subaquatique ;
4° Le parachutisme ;
5° La spéléologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D142-34 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. L212-7
- CITATION Code du sport. - art. R212-88 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-89 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-89-1 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-90 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-90-1 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-90-2 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-92 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-93 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-93-1 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-94 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L212-7
- CITATION Article L212-7
- CITATION Article L212-7