Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfbdd1f3-9cce-4f54-a5a1-dfa253a5225f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021041661/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021041661/article-2/versions/cfbdd1f3-9cce-4f54-a5a1-dfa253a5225f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Art. R212-91, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-94
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membr... (M)
- CREE Code du sport. - art. R212-90-1 (M)
- CREE Code du sport. - art. R212-90-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplô... (V)
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membr... (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-85 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-86 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-87 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-88 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-89 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-90 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-91 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-92 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-93 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R212-94 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-90-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-90-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-92
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-94