Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2324462-ceeb-4ddf-abbd-da8c1f4c90e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021045334/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021045334/article-2/versions/e2324462-ceeb-4ddf-abbd-da8c1f4c90e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement, Art. R1333-70, Sct. Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie, Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Sct. Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense, Art. R1333-75, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Matières et installations re... (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Matières et installations releva... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-75 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-76 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-77 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-78 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 1 : Classement des matières nucléa... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 3 : Sanctions pénales et administr... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-70 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-71 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-72 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-73 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-74 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-78
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-75
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-76
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-77
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-74