Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ededdf3b-c1f4-474e-b542-05a0400fd4a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021045336/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021045336/article-3/versions/ededdf3b-c1f4-474e-b542-05a0400fd4a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1621-9, Art. R1631-4, Art. R1641-3, Art. R1651-4, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1661-4, Art. R1671-3, Art. R1671-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1641-2 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1651-3 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1661-3 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1671-3 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1621-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1671-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1671-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1641-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1641-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1651-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1651-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-4