Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e8e7245-1244-45a7-8e28-67afa3c48a96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021060280/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021060280/article-7/versions/8e8e7245-1244-45a7-8e28-67afa3c48a96/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., Art. 21, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école d... (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 23 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23