Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom - Article 10
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29b3ea78-f31d-4256-b407-6734fb58f711
- Début de validité
- 23 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021060284/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021060284/article-10/versions/29b3ea78-f31d-4256-b407-6734fb58f711/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, à l'Institut national des télécommunications, à Télécom INT et à INT Management sont remplacées, respectivement, par des références à l'Institut Télécom, à Télécom ParisTech, à Télécom Bretagne, à Télécom et Management SudParis, à Télécom SudParis et à Télécom école de management.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1996Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007Art. ANNEXE
-Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 43
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 9 juin 2009
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 12 novembre 2007
-Arrêté du 22 janvier 1998
-Arrêté du 21 juillet 2009
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 12 novembre 2007
-Arrêté du 22 janvier 1998
-Arrêté du 21 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 1996Art. 4
-Arrêté du 9 janvier 2008Art. 2
-Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3 tableau n° 1
-Arrêté du 29 juin 2006Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2006Art. 1
-Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 1981Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 avril 2009
-Arrêté du 29 juin 2006
-Arrêté du 29 juin 2006
-Arrêté du 15 avril 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1996Art. 1, Art. 7
-Arrêté du 31 décembre 1996Art. 7
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 12 février 2002Art. Annexe
-Arrêté du 26 février 2003Art. 2, Art. 1
-Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1
-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996Art. ANNEXE
-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002Art. 2, Art. 4, Art. Annexe
-Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007Art. ANNEXE
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007Art. ANNEXE
-Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2
-Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009Art. 2
-Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 26 février 2003
-Code de la propriété intellectuelle
-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996
-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002
-Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
-Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009
-Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009
-Arrêté du 21 juillet 2008Art. 6
-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 1996Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2006Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2006Art. 1
-Arrêté du 9 janvier 2008Art. 2
-Arrêté du 18 novembre 2008Art. 3
-Arrêté du 29 juin 200
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 1972Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 1981Art. 1
-Arrêté du 25 février 1991Art. 1
-Arrêté du 5 juin 1991Art. 6
-Arrêté du 23 octobre 1992Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 1994Art. Annexe I
-Arrêté du 30 décembre 1996Art. 4
-Arrêté du 31 décembre 1996Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997Art. 1
-Arrêté du 22 janvier 1998Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 29 janvier 1998Art. 9
-Arrêté du 9 mars 1998Art. 3
-Arrêté du 4 octobre 2001Art. 7
-Arrêté du 19 mai 2004Art. Annexe
-Arrêté du 5 mars 2009Art. Annexe II
-Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9
-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 9
-Décret n° 90-722 du 8 août 1990Art. ANNEXE I
-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 1991Art. ANNEXE XVII
-Arrêté du 22 octobre 1981
-Arrêté du 5 juin 1991
-Arrêté du 30 décembre 1996
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 22 janvier 1998
-Arrêté du 30 décembre 1996
-Arrêté du 29 janvier 1998
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 19 mai 2004
-Arrêté du 21 juillet 2009
-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
171 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2009 - art. tableau 1c (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2009 - art. tableau 1d (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 1972 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1981 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. ANNEXE I (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1991 - art. ANNEXE XVII (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 1991 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 1991 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 1992 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1994 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1996 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1996 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1996 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1996, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1997, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 1998 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1998, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1998, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1998 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1998 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1998, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1998 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2001 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2002 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 (V)