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Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 9ea8a5db-8eb3-4f91-a69e-5da77b14a55f
Début de validité
23 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021068049/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021068049/article-3/versions/9ea8a5db-8eb3-4f91-a69e-5da77b14a55f/
Sommaire du texte

Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 1998-03-09 art. 2, art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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