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  3. Arrêté du 22 octobre 1981 fixant la liste des diplômes et titres permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine
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Arrêté du 22 octobre 1981 fixant la liste des diplômes et titres permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 septembre 2009

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Version
Mise à jour en retard — ac91d461-8741-43f7-b5f7-79773c37f4ac
Début de validité
23 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021068066/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021068066/article-1/versions/ac91d461-8741-43f7-b5f7-79773c37f4ac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieurs permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

1. Diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur.

Licences ou maîtrises des formations suivantes :

Droit.

Langues.

Mathématiques.

Sciences économiques.

Sciences économiques et gestion.

Lettres, limitées aux disciplines suivantes :

Langues étrangères appliquées ;

Interprète de direction.

Sciences, limitées aux disciplines suivantes :

Electrotechnique ;

Techniques audiovisuelles ;

Electronique-électrotechnique-automatique (E.E.A.) ;

Information scientifique et informatique ;

Informatique ;

Electronique et communications ;

Océanographie.

Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion (M.I.A.G.E.).

Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialités suivantes :

Comptables et financières ;

Information et communication ;

Techniques de l'informatique et de la documentation ;

Alimentation ;

Télécommunications.

Maîtrise de sciences et de gestion (M.S.G.).

2. Titres d'ingénieurs délivrés par les établissements suivants dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934.

Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest.

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.

Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort.

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Ecole universitaire d'ingénieurs de l'université de Lille-I.

Institut industriel du Nord de la France.

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Institut des sciences de l'ingénieur de l'université de Montpellier-II.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.

Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Télécom ParisTech.

Télécom Bretagne.

Management SudParis.

Ecole nationale de la météorologie.

Ecole nationale de l'aviation civile.

Ecole centrale des arts et manufactures.

Ecole centrale de Lyon.

Ecole polytechnique féminine.

Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette.

Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.

Institut d'informatique d'entreprise (C.N.A.M.).

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.

Ecole supérieure des industries du vêtement.

Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil.

Institut français du froid industriel (C.N.A.M.).

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 1981 Version 1 — MODIFIE
  2. 23 septembre 2009 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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