Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b7258f5-d5cf-4a8c-9717-14698b23be0f
- Début de validité
- 23 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021068080/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021068080/article-7/versions/5b7258f5-d5cf-4a8c-9717-14698b23be0f/
Sommaire du texte
Texte
Le concours B est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité et sont élèves de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes :
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Télécom ParisTech de Paris ;
Ecole supérieure d'électricité.
Après examen des dossiers de candidature, le ministre de la défense arrête la liste des candidats autorisés à concourir ; notification individuelle en est faite aux intéressés.
Les épreuves du concours B ont lieu au plus tôt le 15 avril de chaque année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6