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Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 septembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b7258f5-d5cf-4a8c-9717-14698b23be0f
Début de validité
23 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021068080/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021068080/article-7/versions/5b7258f5-d5cf-4a8c-9717-14698b23be0f/
Sommaire du texte
  1. Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Concours A Consulter cette section

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  3. Concours B Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  4. Dispositions communes aux concours A et B Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Concours A Consulter cette section

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  3. Concours B Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  4. Dispositions communes aux concours A et B Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

Le concours B est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité et sont élèves de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes :

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Télécom ParisTech de Paris ;

Ecole supérieure d'électricité.

Après examen des dossiers de candidature, le ministre de la défense arrête la liste des candidats autorisés à concourir ; notification individuelle en est faite aux intéressés.

Les épreuves du concours B ont lieu au plus tôt le 15 avril de chaque année.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 octobre 2001 Version 7 — MODIFIE
  2. 23 septembre 2009 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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