Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbce10dd-e483-4cc0-a678-3b0b2ac7a1ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021069022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021069022/article-1/versions/dbce10dd-e483-4cc0-a678-3b0b2ac7a1ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 99, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 113, Art. 113 bis, Art. 116, Art. 212, Art. 213
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 214, Art. 215, Art. 216
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 113 bis (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 214 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 215 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 216 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 103 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 104 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 113 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 116 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 212 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 213 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 113 bis
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 214
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 215
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 216
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 103 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 212
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213