Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 200fb7e2-e5dc-4961-920e-315f948a2c0b
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021086427/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021086427/article-5/versions/200fb7e2-e5dc-4961-920e-315f948a2c0b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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