Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f121c67-7aa0-42a7-ab79-923c02b66a80
- Début de validité
- 5 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026143431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026143431/article-2/versions/7f121c67-7aa0-42a7-ab79-923c02b66a80/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2012 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3