Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f052fc77-a589-43b2-975e-2cf05c8e323a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090984/article-14/versions/f052fc77-a589-43b2-975e-2cf05c8e323a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992Sct. Section 2 : Position de non-activité et délégation., Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 37-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 37-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 37-3 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - Section 2 : Position de non-activité et délégat... (VT)
Citations
- CITATION article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-3