Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0feadd6-2e51-498d-a576-0edd22935fd3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090990/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 48, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 45 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 47 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 47-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 48 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 49 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49