Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95c88b63-85b1-4423-acdf-67de0656298d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114311/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114311/article-9/versions/95c88b63-85b1-4423-acdf-67de0656298d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 10 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1999 - art. 10 bis (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis