Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 181914f5-9157-4952-b67f-88b79a7364e3
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114313/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114313/article-10/versions/181914f5-9157-4952-b67f-88b79a7364e3/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.