Code de la défense - Article D3121-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 467a96ef-3e45-4dfa-ade4-4660d136ba0c
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116462/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116462/article-d3121-23/versions/467a96ef-3e45-4dfa-ade4-4660d136ba0c/
Sommaire du texte
Texte
Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2