Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bb33262-de4e-4e42-910c-fc3d73cf6756
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114389/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114389/article-3/versions/5bb33262-de4e-4e42-910c-fc3d73cf6756/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - art. D3121-29 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D3121-30 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D3121-31 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D3121-32 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Sous-section 2 : Inspections des armées (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-27 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-28 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-32
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-28