Code de la défense - Article D3121-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e844762d-99ef-4ca4-904f-0784c6f50e46
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116479/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116479/article-d3121-31/versions/e844762d-99ef-4ca4-904f-0784c6f50e46/
Sommaire du texte
Texte
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3