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Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 5

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Mise à jour en retard — 21030917-4b05-48a4-a5b9-2141cbfa781c
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114413/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114413/article-5/versions/21030917-4b05-48a4-a5b9-2141cbfa781c/
Sommaire du texte

Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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