Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 3

Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

b) (Abrogé) ;

c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;

d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service de la transformation et de la performance ;

h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

i) Le département central d'information et de communication ;

j) L'inspection de l'armement ;

k) (Abrogé) ;

l) (Supprimé) ;

m) La direction de l'industrie de défense.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ;

f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

g) (Abrogé)

h) (Abrogé) ;

i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.