Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a78c67d-0e09-4d4a-8378-23373765eea9
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114469/article-12/versions/5a78c67d-0e09-4d4a-8378-23373765eea9/
Sommaire du texte
Texte
La direction des ressources humaines du ministère de la défense conduit au sein du ministère le dialogue social et participe, pour les militaires, au processus de concertation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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