Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 15-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f213e7aa-0f32-4126-98f0-d70d090356da
- Début de validité
- 4 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030306931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030306931/article-15-1/versions/f213e7aa-0f32-4126-98f0-d70d090356da/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-236 du 2 mars 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1