Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 12
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- Mise à jour en retard — 71ffeaa6-531a-44da-8d7a-40cf96dd1a18
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - Chapitre II : La délégation générale pour l'arm... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - Chapitre III : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12