Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f514b046-c9a0-4347-b4f3-35fec2beea27
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114561/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114561/article-11/versions/f514b046-c9a0-4347-b4f3-35fec2beea27/
Sommaire du texte
Texte
Dans les textes réglementaires, la référence à la délégation générale pour l'armement est remplacée par la référence à la direction générale de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 16 mai 2003Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 6
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2003Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 26 août 2003Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 1
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2004Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 4
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4-1
- Arrêté du 6 juin 2005Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 février 2006Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2006Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2006Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 20 juin 2006Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 20 juillet 2006Art. 2
- Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1
- Arrêté du 25 juillet 2006Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 février 2007Art. 1
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 1
- Arrêté du 12 juin 2007Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 19-2, Art. 19-1
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 6
- Arrêté du 13 juillet 2007Art. 21
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 26 juillet 2007Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11
- Arrêté du 30 juillet 2007Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 30 juillet 2007Art. 1
- Arrêté du 17 septembre 2007Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 12 novembre 2007Art. 2, Art. 8
- Arrêté du 12 novembre 2007Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1, Art. 5, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2008Art. 5, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 6 février 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 février 2008Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 14 février 2008Art. 8
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 4
- Arrêté du 19 mai 2008Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 8 août 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 26 octobre 2006Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 2
- Arrêté du 10 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 2008Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2008Art. 1
- Arrêté du 31 juillet 2008Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 23 mai 2008Art. 1
- Arrêté du 23 mai 2008Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2008Art. 1
- Arrêté du 8 septembre 2008Art. 1
- Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1
- Arrêté du 25 août 2008Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2004Art. Annexe
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 1
- Arrêté du 9 septembre 2008Art. 1
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 9
- Arrêté du 25 août 2008Art. 1
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. Annexe
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 6, Art. 10, Art. 16
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 1
- Arrêté du 28 janvier 2009Art. null
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 7
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 3, Art. 7, Art. 11
- Arrêté du 5 février 2009Art. 5, Art. 3
- Arrêté du 24 février 2009Art. null
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 4
- Arrêté du 12 février 2009Art. 1
- Arrêté du 12 février 2009Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2009Art. 1
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 1
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 16
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe II
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I, Art. Annexe VI
- Arrêté du 10 juin 2009Art. 5
- Arrêté du 10 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1
- Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 7, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 27 février 1996Art. 1
- Arrêté du 15 mai 1996Art. 1
- Arrêté du 16 juillet 1996Art. 4
- Arrêté du 15 octobre 1996Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 1996Art. 2
- Arrêté du 4 juillet 1997Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 1997Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1997Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1998Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 1998Art. 2
- Arrêté du 11 janvier 1999Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 2
- Arrêté du 22 janvier 1987Art. 2, Art. 6
- Arrêté du 3 juillet 1989Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 4 septembre 1986Art. 5
- Arrêté du 10 juin 1990Art. 1
- Arrêté du 7 juin 1991Art. 1
- Arrêté du 7 juin 1991Art. 1
- Arrêté du 20 août 1991Art. 1
- Arrêté du 2 octobre 1992Art. 25, Art. 22, Art. 15, Art. 8, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1992Art. 1
- Arrêté du 4 mai 1993Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 1977Art. 2
- Arrêté du 27 avril 1995Art. 5
- Arrêté du 28 décembre 1999Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe
- Arrêté du 31 mars 1995Art. 2
- Arrêté du 4 mai 1988Art. 1, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1994
- Arrêté du 6 juin 1995
- Arrêté du 22 mars 2004
- Arrêté du 14 août 1992
- Arrêté du 11 avril 2008
- Arrêté du 22 mars 2004
- Arrêté du 4 mai 1988
- Arrêté du 27 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 3
- Décret n°97-598 du 29 mai 1997Art. 1, Art. 10
- Décret n°98-99 du 16 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 8
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000Art. 3
- Décret n°2000-1114 du 16 novembre 2000Art. 1
- Décret n°2001-221 du 9 mars 2001Art. 1
- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. ANNEXE
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. 1
- Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004Art. 1, Art. 3
- Décret n°2006-497 du 2 mai 2006Art. 7
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Décret n°92-524 du 16 juin 1992Art. 2, Art. 1
- Décret du 25 mars 1993Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008Art. 1
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008Art. 16
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 26
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008Art. 6
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe I, Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
743 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1977 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 1986 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1987 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1987 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1988 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1988 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1988 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1989 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1989 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1989 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1989 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1989 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1990 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 1991 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 1991 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 1991 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-524 du 16 juin 1992 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-524 du 16 juin 1992 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 1992 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1992 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1993 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1993 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1994 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1994 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 1995 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 1995 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 1995 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1995 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1995 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1995 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 1996 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 1996 - art. 1 (Ab)