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Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009 - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a050fb26-b01d-4951-8f91-f06b0a4cc912
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021115507/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021115507/article-3/versions/a050fb26-b01d-4951-8f91-f06b0a4cc912/
Sommaire du texte


Les catégories d'informations traitées concernent :
― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
― les revenus ;
― la transmission du patrimoine ;
― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce susvisé.

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