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Code de la défense - Article D3121-17

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Version
Mise à jour en retard — ba9a1278-84a0-4ee2-a4f8-eef7a996f44b
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116412/2009-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116412/article-d3121-17/versions/ba9a1278-84a0-4ee2-a4f8-eef7a996f44b/
Sommaire du texte

Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les directives correspondantes pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.



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  1. Version R3121-17 — MODIFIE
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