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Code de la défense - Article D3121-16

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Version
Mise à jour en retard — 1bba2b55-b0f6-44ca-94ad-604388f289c8
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116414/2009-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116414/article-d3121-16/versions/1bba2b55-b0f6-44ca-94ad-604388f289c8/
Sommaire du texte

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous son autorité. Il veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées.

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  1. Version R3121-16 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la défense. - art. D3121-24 (V)

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