Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97760413-2455-405c-af24-9b27fd9dc44e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021123064/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021123064/article-3/versions/97760413-2455-405c-af24-9b27fd9dc44e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 11, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 17, Art. 22, Art. 22-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 22-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21