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Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — f4b72380-b38f-498a-8e28-051271b6046f
Début de validité
10 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021125916/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021125916/article-14/versions/f4b72380-b38f-498a-8e28-051271b6046f/
Sommaire du texte


Sans préjudice des dispositions des articles R. 211-25 à R. 211-45 du code de l'environnement, l'élimination des matières de vidange et des sous-produits d'assainissement doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange, le cas échéant.

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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