Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 155f0f9b-4983-45e4-9eed-76cdd3833827
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021137092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021137092/article-4/versions/155f0f9b-4983-45e4-9eed-76cdd3833827/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10, Art. 11, Art. 14-1, Art. 22, Art. 24, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 14-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 24 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 25 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25