Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — addcbfd8-82f1-43bf-a2d5-2d510dfd775d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021137088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021137088/article-2/versions/addcbfd8-82f1-43bf-a2d5-2d510dfd775d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 18-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 16 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 9-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1