Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab1689a3-a14e-4eb4-ab61-7adc69621744
- Début de validité
- 11 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021137816/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021137816/article-1/versions/ab1689a3-a14e-4eb4-ab61-7adc69621744/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 8 (V)