Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baa382a2-0bd5-41bc-962a-c479a4323e01
- Début de validité
- 12 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021144877/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021144877/article-5/versions/baa382a2-0bd5-41bc-962a-c479a4323e01/
Sommaire du texte
Texte
Le jury unique pour les trois concours comprend :
-un officier général, président ;
-un officier général, président suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du président ;
-un officier du grade de colonel, adjoint du président ;
-une commission spécifique pour chaque concours comprenant :
-une sous-commission d'admissibilité composée du président, de l'adjoint du président et des correcteurs des épreuves d'admissibilité ;
-une sous-commission d'admission composée du président, de l'adjoint du président, des examinateurs des épreuves orales et du président de la commission des épreuves sportives ;
-une commission d'aptitude physique, composée d'un officier, président de la commission, et des examinateurs des épreuves sportives, assistés d'un médecin des armées.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'urgence, cette désignation est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Les membres de la commission d'aptitude physique, à l'exception du président, sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre (CoFAT).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2