Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 113-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47f417bd-0443-4d92-bf4b-98c9739b2430
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021147267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021147267/article-113-16/versions/47f417bd-0443-4d92-bf4b-98c9739b2430/
Sommaire du texte
Texte
Deux arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1996, dont les dispositions sont précisées par deux instructions, fixent les modalités administratives et pédagogiques des actions d'adaptation aux nouvelles fonctions, dans le corps de commandement, d'une part, dans le corps d'encadrement et d'application, d'autre part. Ces stages se déroulent lors des changements d'affectation, de fonctions ou d'emploi.
Historique
Évolution juridique
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