Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 113-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf8eb497-11b5-4dc8-95cc-acfabc2181d8
- Début de validité
- 9 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026222155/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026222155/article-113-14/versions/cf8eb497-11b5-4dc8-95cc-acfabc2181d8/
Sommaire du texte
Texte
Pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique. A cet effet, ils suivent les actions de formation et d'entraînement physique organisées par l'administration à leur intention, en application, notamment, des dispositions de l'arrêté ministériel du 28 août 2000 et de sa circulaire d'application du même jour, modifiée. Un dispositif spécifique est prévu à l'intention des personnels motocyclistes, par arrêté en date du 1er mars 2007 complété par deux instructions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2024 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7