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Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 1

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Version historique — 65868d62-25ef-441f-a8e6-8c3382acdca4
Début de validité
30 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021149172/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021149172/article-1/versions/65868d62-25ef-441f-a8e6-8c3382acdca4/
Sommaire du texte


En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les modalités de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.

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