Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 283-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8159c07a-7ef5-4cf1-93bb-a34d2cf2d6bf
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021203869/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021203869/article-283-2/versions/8159c07a-7ef5-4cf1-93bb-a34d2cf2d6bf/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 3, alinéa 2, ci-dessus, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DFPN est établie conformément à l'organigramme de cette direction et dans le respect des missions dévolues à chacun des corps dont l'ensemble constitue les personnels visés à l'article 1er desdites dispositions liminaires.
Historique
Évolution juridique
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