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  3. Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  5. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  6. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  7. Chapitre III : Personnels.
  8. Article 283-1

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 283-1

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En vigueur depuis le
1 septembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — 69b8ef96-5b19-49af-a445-3bd87fa764ec
Début de validité
1 septembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022805595/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022805595/article-283-1/versions/69b8ef96-5b19-49af-a445-3bd87fa764ec/
Sommaire du texte
  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      2. TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN). Consulter cette section

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      3. TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ). Consulter cette section

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      4. TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST). Consulter cette section

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      5. TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP). Consulter cette section

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      6. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF). Consulter cette section

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      7. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
        1. Article 280-1
        2. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Organisation. Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Personnels. Consulter cette section
          1. Article 283-1
          2. Article 283-2
          3. Article 283-3
          4. Article 283-4
          5. Article 283-5
          6. Article 283-6
          7. Article 283-7
          8. Article 283-8
          9. Article 283-9
          10. Article 283-10
          11. Article 283-11
          12. Article 283-12
        5. Chapitre IV : Droits et obligations. Consulter cette section

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      9. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS). Consulter cette section

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      10. TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE. Consulter cette section

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      11. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115) Consulter cette section

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      12. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP). Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section
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      3. TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ). Consulter cette section

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      4. TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST). Consulter cette section

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      5. TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP). Consulter cette section

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      6. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF). Consulter cette section

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      7. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
        1. Article 280-1
        2. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Organisation. Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Personnels. Consulter cette section
          1. Article 283-1
          2. Article 283-2
          3. Article 283-3
          4. Article 283-4
          5. Article 283-5
          6. Article 283-6
          7. Article 283-7
          8. Article 283-8
          9. Article 283-9
          10. Article 283-10
          11. Article 283-11
          12. Article 283-12
        5. Chapitre IV : Droits et obligations. Consulter cette section

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      9. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS). Consulter cette section

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      10. TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE. Consulter cette section

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      11. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'ensemble des services de la DFPN sont dirigés par un directeur des services actifs de la police nationale nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale prépare et assure l'animation, ainsi que le secrétariat du Conseil national de la formation de la police nationale institué par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 1995. Il préside la commission d'appel d'offres instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est assisté d'un directeur adjoint, de sous-directeurs, du chef de l'INFPN, de chargés de mission, de conseillers techniques qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des services et des personnels placés sous son autorité.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juillet 2006 Version 283-1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2010 Version 283-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 283-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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