Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 283-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69b8ef96-5b19-49af-a445-3bd87fa764ec
- Début de validité
- 1 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022805595/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022805595/article-283-1/versions/69b8ef96-5b19-49af-a445-3bd87fa764ec/
Sommaire du texte
Texte
L'ensemble des services de la DFPN sont dirigés par un directeur des services actifs de la police nationale nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale prépare et assure l'animation, ainsi que le secrétariat du Conseil national de la formation de la police nationale institué par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 1995. Il préside la commission d'appel d'offres instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est assisté d'un directeur adjoint, de sous-directeurs, du chef de l'INFPN, de chargés de mission, de conseillers techniques qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des services et des personnels placés sous son autorité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17