Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6806ffc3-745d-4f8c-8e7e-9c49b944bfb9
- Début de validité
- 5 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021233809/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021233809/article-11/versions/6806ffc3-745d-4f8c-8e7e-9c49b944bfb9/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'exploitant s'assure de l'adéquation au regard des risques liés à la corrosion :
- de la composition du fluide primaire et du fluide secondaire ;
- avant leur mise en oeuvre, des procédés utilisés pour le conditionnement à l'arrêt, le nettoyage et la décontamination éventuels des appareils ;
- des outillages et du fluide utilisés lors des interventions,
en tenant compte également de leur impact sur la radioprotection.
II. - L'exploitant définit et tient à jour les limites de concentration en espèces chimiques nécessaires pour prévenir, et à défaut limiter, les dommages de corrosion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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