Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d20af8f2-d405-41be-a9ab-e8ca5e293d2e
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021235395/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021235395/article-5/versions/d20af8f2-d405-41be-a9ab-e8ca5e293d2e/
Sommaire du texte
Texte
Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications d'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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