Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c9dce4e-a8db-43e0-a7f0-a0be0389a524
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021235405/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021235405/article-6/versions/0c9dce4e-a8db-43e0-a7f0-a0be0389a524/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2000
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail