Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67322f43-5ce8-468e-aed0-808e230f0852
- Début de validité
- 12 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021257131/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021257131/article-2/versions/67322f43-5ce8-468e-aed0-808e230f0852/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2001Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2