Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aed088ca-ea81-4ef3-b601-88b386c1fb76
- Début de validité
- 15 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021263323/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021263323/article-7/versions/aed088ca-ea81-4ef3-b601-88b386c1fb76/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités dont la liste figure en annexe I du présent arrêté et qui préparent un CAP, un BEP, un baccalauréat professionnel ou technologique, ou un brevet de technicien bénéficient de la prime d'équipement.
La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire, pour la durée de la formation. Elle ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.
Son montant est fixé à 341,71 €.
Historique
Évolution juridique
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