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  3. Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
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Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée - Article Annexe 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 novembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01735a7b-641d-4b7c-8b23-5f4e2f508938
Début de validité
15 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023101852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023101852/article-annexe-1/versions/01735a7b-641d-4b7c-8b23-5f4e2f508938/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 7
  3. Article 9
  4. Article Annexe 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 7
  3. Article 9
  4. Article Annexe 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement


133 - Musique, arts du spectacle

200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle)

201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle)

220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations

221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine

222 - Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie pharmaceutique)

223 - Métallurgie (y.c. sidérurgie, fonderie, non ferreux...)

224 - Matériaux de construction, verre, céramique

225 - Plasturgie, matériaux composites

226 - Papier, carton

227 - Énergie, génie climatique (y.c. énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage)

230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois :

sauf : Études et économie de la construction

Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion des travaux

231 - Mines et carrières, génie civil, topographie

232 - Bâtiment : construction et couverture

233 - Bâtiment : finitions

234 - Travail du bois et de l'ameublement

240 - Spécialités pluritechnologiques matériaux souples

241 - Textile

242 - Habillement (y.c. mode, couture)

243 - Cuirs et peaux

250 - Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité (y.c. maintenance mécano-électrique)

251 - Mécanique générale et de précision, usinage

252 - Moteurs et mécanique auto

253 - Mécanique aéronautique et spatiale

254 - Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion)

255 - Électricité, électronique (non c. automatismes, productique)

311 - Transport, manutention, magasinage :

seulement :

- agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs

- conduite de systèmes et de véhicules de manutention

- conduite routière

- déménageur professionnel

- emballeur professionnel

- emballage et conditionnement

320 - Spécialités plurivalentes de la communication

321 - Journalisme et communication (y.c. communication graphique et publicité)

322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition

323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle

326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

331 - Santé : seulement : orthoprothésiste, podo-orthésiste, prothésiste dentaire

332 - Travail social : seulement : développement option : activités familiales, artisanales, touristiques

334 - Accueil, hôtellerie, tourisme : sauf : Tourisme

- option A : voyage et transport de voyageur

- option B : information touristique

- option C : hôtesses

336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance : seulement : gardien d'immeuble.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 2009 Version Annexe 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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