Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Article 4

La Cité de la musique est administrée par un conseil d'administration qui comprend :

1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

e) Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

2° Sept personnalités nommées par décret :

a) Un représentant de la ville de Paris ;

b) Un représentant de la région Ile-de-France ;

c) Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, sur proposition du ministre chargé de la culture.

3° Six représentants élus des salariés.

Les représentants des salariés sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre. Six suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le mandat des membres est fixé à cinq ans.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à trois mois.